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Rôle de la CSST

CSST = Commision sur la Santé et la Sécurité au Travail.

Cette organisation, crée par le gouvernement du Québec, administre le  régime de santé et de sécurité du travail par l'application de deux lois:

1- à priori, Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

2- à posteriori, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui a pour objet d'assurer le traitement des blessures survenues sur le lieu de travail et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.

Pour toutes autres informations,consulter notre liste de liens et cliquer sur "la CSST" ou rendez-vous au www.csst.qc.ca

Ecrit par Nadia F., le Vendredi 17 Novembre 2006, 16:23 dans la rubrique "7- La CSST".
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